Conditions Générales de Vente

 

Identification du vendeur

 Le site de vente en ligne www.custom-cars.fr est géré par la société CUSTOM CARS dont le numéro d’enregistrement au RCS de bobigny est Bobigny B 899 981 872. 

    Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu’en France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco.

Produits proposés à la vente

Présentation des produits

    Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catégories”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CUSTOM CARS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies de description proviennent pour une grande majorité de visuels fournis par les fabricants des produits proposés. Les photographies de produits installés proviennent d’installations par notre aimable clientèle ou de professionnels partenaires.

Durée de validité

    Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone.

Présentation des produits

    Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catégories”. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de CUSTOM CARS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies de description proviennent pour une grande majorité de visuels fournis par les fabricants des produits proposés. Les photographies de produits installés proviennent d’installation par notre aimable clientèle ou d’installateurs partenaires.

Prix des produits

    La rubrique “Catégories” indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Pour consulter le montant des frais de port, dirigez vous dans la section “Informations” et “Livraison”. CUSTOM CARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande en ligne

Création d’un compte

    Afin d’assurer le service à distance, un certain nombre d’informations concernant le client est nécessaire : nom , prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe sélectionné par le client. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son “login” et son mot de passe : il n’a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec CUSTOM CARS. Les données (nominatives ou non) fournies par le client dans le cadre d’un commentaire concernant un produit sont en revanche diffusées sans restrictions sur la page dudit produit. 

Validation de la commande

    Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Validez votre commande ” en bas de la page ” Mon panier ” ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le responsable commandes & logistique confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments détaillés de la commande. Les données enregistrées par CUSTOM CARS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facture est téléchargable au sein du compte client.

Droit de rétractation du client

    Dans les conditions prévues par les articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5, modifiés par la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon) et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir en contactant le responsable commandes & logistique par email (info@customcarsfrance.fr). Un formulaire de retour, après validation du responsable, est alors délivré par email (Art. L. 121-21-2.-Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter). Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur (Art. L. 121-21-3.). Tout retour en l’absence de formulaire de retour apparent et dûment complété pourra être refusé.

    Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. En cas d’exercice du droit de rétractation CUSTOM CARS fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits (Art. L121-21-4).

Justificatifs

    Pour des raisons de limitations de fraudes, CUSTOM CARS se réserve le droit pour accepter une commande de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Paiement de la commande

Paiement sécurisé par PayPal

    Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de la Société générale (www.paypal.fr), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.custom-cars.fr.

Paiement par virement bancaire

    Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, Vous recevrez les informations nécessaires pour effectuer le versement par mail une fois votre commande validée.

Paiement par carte bancaire

   Le paiement peut aussi être réalisé par carte bancaire. 

Paiement de votre commande en 2, 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec ALMA

ALMA propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement. Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec 5,5% de frais.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en plusieurs fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet Alma affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Alma vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Alma. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alma constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Alma. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Alma, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Alma, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Alma se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 5,5%. 

Clause pénale

    Dans le cas d’un paiement à trois échéances : le non-respect des conditions de paiement convenues emportera déchéance des termes du contrat, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.
Toute somme non payée à l’échéance est passible de pénalités de retard d’un montant égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facturation.
Les sommes restant dues seront en outre majorées de 15% de la dette à titre de clause pénale ainsi que des fra